CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
Fermée3832Z · Récupération de déchets triés
- Capital social
- 1,0 k€
CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 856 412. Son siège social est situé 22 22 les Fontaines, 71150 Fontaines. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). CHRISTOPHE CABADAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.
Fiche d'identité de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
INSEE- Dénomination
- CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
- SIREN
- 817 856 412
- SIRET (siège)
- 817 856 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32817856412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 856 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Date de radiation
- 29 juin 2023
- Siège social
- 22 22 les Fontaines, 71150, Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
Recyclage et vente de consommables informatiques et fournitures de bureau
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Finances de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
INSEEÉtablissements de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71150 FontainesSiègeFermé
817 856 412 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 3832Z
Documents juridiques de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
INPIConformité de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTOUCHE TONER RECYCLE 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2022. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur CARTOUCHE TONER RECYCLE 71
Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 ?
Le numéro SIREN de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est 817 856 412. Le SIRET de son siège social est 817 856 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817856412.
Qui dirige CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 ?
CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est dirigée par CHRISTOPHE CABADAIS, gérant.
Où se situe le siège social de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 ?
Le siège social de CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est situé 22 22 les Fontaines, 71150 Fontaines.
CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est-elle toujours en activité ?
Non, CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.
CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTOUCHE TONER RECYCLE 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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