CARTOUCHES SERVICES
Active8292Z · Activités de conditionnement
CARTOUCHES SERVICES est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 490 397 072. Elle est domiciliée 2 rue Isola, 06500 Menton. CARTOUCHES SERVICES relève du secteur activités de conditionnement (code NAF 8292Z). La direction est assurée par COLETTE BARIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARTOUCHES SERVICES
INSEE- Dénomination
- CARTOUCHES SERVICES
- SIREN
- 490 397 072
- SIRET (siège)
- 490 397 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85490397072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 397 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8292Z - Activités de conditionnement
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 2 RUE ISOLA, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARTOUCHES SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTOUCHES SERVICES
INSEEÉtablissements de CARTOUCHES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
490 397 072 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8292Z
Documents juridiques de CARTOUCHES SERVICES
INPIConformité de CARTOUCHES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTOUCHES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARTOUCHES SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTOUCHES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTOUCHES SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur CARTOUCHES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CARTOUCHES SERVICES ?
Le numéro SIREN de CARTOUCHES SERVICES est 490 397 072. Le SIRET de son siège social est 490 397 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490397072.
Qui dirige CARTOUCHES SERVICES ?
CARTOUCHES SERVICES est dirigée par COLETTE BARIL, gérant.
Où se situe le siège social de CARTOUCHES SERVICES ?
Le siège social de CARTOUCHES SERVICES est situé 2 rue Isola, 06500 Menton.
CARTOUCHES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTOUCHES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTOUCHES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARTOUCHES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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