CARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 344 812, CARTS est une SCI créée le 20 juin 2003. Elle est domiciliée 90 rue des Tilleuls, 67350 Ettendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIVIANE LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARTS
INSEE- Dénomination
- CARTS
- SIREN
- 448 344 812
- SIRET (siège)
- 448 344 812 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448344812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 344 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 90 RUE DES TILLEULS, 67350, ETTENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTS
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET CE AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES OU D4EMPRUNTS LE CAUTIONNEMENT DES ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de CARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTS
INSEEÉtablissements de CARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 ETTENDORFSiègeActif
448 344 812 00012 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTS
INPIComptes annuels de CARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur CARTS
Quel est le numéro SIREN de CARTS ?
Le numéro SIREN de CARTS est 448 344 812. Le SIRET de son siège social est 448 344 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448344812.
Qui dirige CARTS ?
CARTS est dirigée par VIVIANE LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de CARTS ?
Le siège social de CARTS est situé 90 rue des Tilleuls, 67350 Ettendorf.
CARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTS.
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