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CARTS

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Siren798 413 126SAS31300 TOULOUSECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 413 126, CARTS est une SAS créée le 12 novembre 2013. Son siège social est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de CARTS

Dénomination
CARTS
SIREN
798 413 126
SIRET (siège)
798 413 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57798413126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 413 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791A
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    798 413 126 00011 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de CARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur CARTS

Quel est le numéro SIREN de CARTS ?

Le numéro SIREN de CARTS est 798 413 126. Le SIRET de son siège social est 798 413 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798413126.

Où se situe le siège social de CARTS ?

Le siège social de CARTS est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

CARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTS.

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