CARTY JEAN-LUC
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CARTY JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 350 376 869. Elle est domiciliée Pigeon, 97125 Bouillante. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CARTY JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- CARTY JEAN-LUC
- SIREN
- 350 376 869
- SIRET (siège)
- 350 376 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13350376869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 376 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- PIGEON, 97125, BOUILLANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARTY JEAN-LUC
Boulangerie pâtisserie fabrication de pains en tous genres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CARTY JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97125 BOUILLANTESiègeActif
350 376 869 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1071C
Conformité de CARTY JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARTY JEAN-LUC.
Ouverte le 25 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À-PITRE
jugement de la poursuite de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur avec mission d’assistance : SELARL BCM, Immeuble Center, Blanchard, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier. N° RG : 2019/00324.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de renouvellement de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois à compter du 25 septembre 2019 expirant le 25 mars 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marna-Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2019/000324.
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement de poursuite de la période d’observation dans le cadre da la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire, BCM, immeuble Marna center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur, 7 rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 7 février 2019. N° RG : 2019/324
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire : BCM, immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 07/02/2019. N° RG : 2019/324
Aucune mention de CARTY JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTY JEAN-LUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-16 · jugement de la poursuite de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur avec mission d’assistance : SELARL BCM, Immeuble Center, Blanchard, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier. N° RG : 2019/00324.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-24 · Jugement de renouvellement de la période d’observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois à compter du 25 septembre 2019 expirant le 25 mars 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marna-Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2019/000324.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-20 · jugement de poursuite de la période d’observation dans le cadre da la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire, BCM, immeuble Marna center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur, 7 rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 7 février 2019. N° RG : 2019/324
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire : BCM, immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 07/02/2019. N° RG : 2019/324
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur CARTY JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de CARTY JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de CARTY JEAN-LUC est 350 376 869. Le SIRET de son siège social est 350 376 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350376869.
Où se situe le siège social de CARTY JEAN-LUC ?
Le siège social de CARTY JEAN-LUC est situé Pigeon, 97125 Bouillante.
CARTY JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTY JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTY JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
CARTY JEAN-LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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