CARUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CARUANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 016 348. Elle est domiciliée 17 Pl du Village Rdc, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SYLVIE CARUANA, gérant.
Fiche d'identité de CARUANA
INSEE- Dénomination
- CARUANA
- SIREN
- 825 016 348
- SIRET (siège)
- 825 016 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63825016348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 016 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- 17 PL DU VILLAGE RDC, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARUANA
INSEEÉtablissements de CARUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
825 016 348 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CARUANA
INPIComptes annuels de CARUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARUANA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARUANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur CARUANA
Quel est le numéro SIREN de CARUANA ?
Le numéro SIREN de CARUANA est 825 016 348. Le SIRET de son siège social est 825 016 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63825016348.
Qui dirige CARUANA ?
CARUANA est dirigée par SYLVIE CARUANA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARUANA ?
Le siège social de CARUANA est situé 17 Pl du Village Rdc, 38180 Seyssins.
CARUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARUANA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département