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CARUELLE

Active
Siren443 459 037SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 15 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 459 037, CARUELLE est une SARL créée le 15 octobre 2002. Elle est domiciliée 48 Qu Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARUELLE

Dénomination
CARUELLE
SIREN
443 459 037
SIRET (siège)
443 459 037 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07443459037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 459 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
48 QU ALPHONSE LE GALLO, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARUELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    443 459 037 00018 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 2611Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    443 459 037 00026 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 2611Z

Documents juridiques de CARUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CARUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 février 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 11/02/2010, infirme le jugement rendu le 13 octobre 2009 par le tribunal de commerce de Nanterre, ouvre une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Nanterre pour désignation des organes de la procédure et accmplissement des formalités de publicité,

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARUELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARUELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 février 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 11/02/2010, infirme le jugement rendu le 13 octobre 2009 par le tribunal de commerce de Nanterre, ouvre une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Nanterre pour désignation des organes de la procédure et accmplissement des formalités de publicité,

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2 mars 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 11 février 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur CARUELLE

Quel est le numéro SIREN de CARUELLE ?

Le numéro SIREN de CARUELLE est 443 459 037. Le SIRET de son siège social est 443 459 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443459037.

Où se situe le siège social de CARUELLE ?

Le siège social de CARUELLE est situé 48 Qu Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt.

CARUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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