CARUSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CARUSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 281 541. Elle est domiciliée 202 CHE des Petites Combes, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN CARUSO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARUSO
INSEE- Dénomination
- CARUSO
- SIREN
- 911 281 541
- SIRET (siège)
- 911 281 541 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30911281541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 281 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 202 CHE des Petites Combes, 01700, Beynost
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARUSO
L'acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CARUSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARUSO
INSEEÉtablissements de CARUSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BeynostSiègeActif
911 281 541 00027 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 6820B
- 38390 VERTRIEUFermé
911 281 541 00019 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARUSO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARUSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARUSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARUSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARUSO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 août 2026 · N° 2026000761
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARUSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur CARUSO
Quel est le numéro SIREN de CARUSO ?
Le numéro SIREN de CARUSO est 911 281 541. Le SIRET de son siège social est 911 281 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30911281541.
Qui dirige CARUSO ?
CARUSO est dirigée par MARTIN CARUSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARUSO ?
Le siège social de CARUSO est situé 202 CHE des Petites Combes, 01700 Beynost.
CARUSO est-elle toujours en activité ?
Oui, CARUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARUSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARUSO.
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