CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARVAL est une SARL immatriculée le 15 mai 1989 sous le numéro SIREN 351 109 038. Elle est domiciliée 106 bd Diderot, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de CARVAL
INSEE- Dénomination
- CARVAL
- SIREN
- 351 109 038
- SIRET (siège)
- 351 109 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52351109038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 109 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 15 mai 1989
- Siège social
- 106 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
351 109 038 00015 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 514A
Documents juridiques de CARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1989
Questions fréquentes sur CARVAL
Quel est le numéro SIREN de CARVAL ?
Le numéro SIREN de CARVAL est 351 109 038. Le SIRET de son siège social est 351 109 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351109038.
Où se situe le siège social de CARVAL ?
Le siège social de CARVAL est situé 106 bd Diderot, 75012 Paris 12.
CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVAL.
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