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CARVAL

Active
Siren481 572 865Société civile29860 BOURG-BLANCCréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 572 865. Son siège social est situé 8 Kervajean, 29860 Bourg-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par MIKAEL CARVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARVAL

Dénomination
CARVAL
SIREN
481 572 865
SIRET (siège)
481 572 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25481572865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 572 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
8 KERVAJEAN , 29860, BOURG-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARVAL

Exploitation agricole et plus spécialement exploitation maraîchère.

Finances de CARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVAL

B

BREIZH PHENIX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

MC

MIKAEL CARVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29860 BOURG-BLANCSiègeActif

    481 572 865 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CARVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARVAL Mikaël ; Associé indéfiniment responsable : BREIZH PHENIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CARVAL Mikaël

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur CARVAL

Quel est le numéro SIREN de CARVAL ?

Le numéro SIREN de CARVAL est 481 572 865. Le SIRET de son siège social est 481 572 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481572865.

Qui dirige CARVAL ?

CARVAL est dirigée par MIKAEL CARVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARVAL ?

Le siège social de CARVAL est situé 8 Kervajean, 29860 Bourg-Blanc.

CARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVAL.

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