CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 213 474, CARVAL est une SCI créée le 29 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de Nanteuil, 41350 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK GIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARVAL
INSEE- Dénomination
- CARVAL
- SIREN
- 501 213 474
- SIRET (siège)
- 501 213 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501213474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 213 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 73 RUE DE NANTEUIL, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARVAL
Achat, vente, gestion de tout bien immobilier
Finances de CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARVAL
INSEEÉtablissements de CARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
501 213 474 00015 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARVAL
INPIComptes annuels de CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur CARVAL
Quel est le numéro SIREN de CARVAL ?
Le numéro SIREN de CARVAL est 501 213 474. Le SIRET de son siège social est 501 213 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501213474.
Qui dirige CARVAL ?
CARVAL est dirigée par FRANCK GIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARVAL ?
Le siège social de CARVAL est situé 73 rue de Nanteuil, 41350 Vineuil.
CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVAL.
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