CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 629 299. Son siège social est situé 21 RUE de l’Herminette Parc d'Activités La Madeleine, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Bertrand GESRET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARVAL
INSEE- Dénomination
- CARVAL
- SIREN
- 980 629 299
- SIRET (siège)
- 980 629 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32980629299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 629 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 21 RUE de l’Herminette Parc d'Activités La Madeleine, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARVAL
La Société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, l'apport, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux des biens lui appartenant au profit de tout ou partie de ses associés, l'administration, de tous immeubles, droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, démembrés ou en pleine propriété, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans sûreté réelle, - exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARVAL
INSEEÉtablissements de CARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeActif
980 629 299 00010 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-13
- création
Questions fréquentes sur CARVAL
Quel est le numéro SIREN de CARVAL ?
Le numéro SIREN de CARVAL est 980 629 299. Le SIRET de son siège social est 980 629 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32980629299.
Qui dirige CARVAL ?
CARVAL est dirigée par Jean-Bertrand GESRET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARVAL ?
Le siège social de CARVAL est situé 21 RUE de l’Herminette Parc d'Activités La Madeleine, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVAL.
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