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994 700 862

Active
Siren994 700 862Entrepreneur individuel Le SolerCréée le 16 décembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 700 862

Dénomination
994 700 862
SIREN
994 700 862
SIRET (siège)
994 700 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30994700862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 700 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Le Soler
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 700 862

Fabrication de ceinture en tissu, accessoires du cheveux en tissus, sacs et pochettes en tissu

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 700 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 700 862

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le SolerSiègeActif

    994 700 862 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 994 700 862

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 994 700 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 700 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 700 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 700 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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