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CARVALHO DAVID

Active
Siren537 642 233Entrepreneur individuel95500 LE THILLAYCréée le 28 octobre 2011
Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARVALHO DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifié par le SIREN 537 642 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Chateaubriand, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CARVALHO DAVID

Dénomination
CARVALHO DAVID
SIREN
537 642 233
SIRET (siège)
537 642 233 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41537642233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 642 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
9 AV CHATEAUBRIAND, 95500, LE THILLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARVALHO DAVID

Transports de voyageurs par taxis

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Finances de CARVALHO DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVALHO DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARVALHO DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeActif

    537 642 233 00028 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 4932Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    537 642 233 00010 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CARVALHO DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARVALHO DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVALHO DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVALHO DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARVALHO DAVID.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CARVALHO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVALHO DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur CARVALHO DAVID

Quel est le numéro SIREN de CARVALHO DAVID ?

Le numéro SIREN de CARVALHO DAVID est 537 642 233. Le SIRET de son siège social est 537 642 233 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537642233.

Où se situe le siège social de CARVALHO DAVID ?

Le siège social de CARVALHO DAVID est situé 9 av Chateaubriand, 95500 Le Thillay.

CARVALHO DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVALHO DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVALHO DAVID est-elle en procédure collective ?

CARVALHO DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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