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CARVAT DAVID

Active
Siren480 666 700Entrepreneur individuel69480 LUCENAYCréée le 18 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 480 666 700, CARVAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Sq Chibrut residence les Carriers, 69480 Lucenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de CARVAT DAVID

Dénomination
CARVAT DAVID
SIREN
480 666 700
SIRET (siège)
480 666 700 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52480666700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 666 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
18 février 2005
Siège social
SQ CHIBRUT RESIDENCE LES CARRIERS, 69480, LUCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARVAT DAVID

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Établissements de CARVAT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 LUCENAYSiègeFermé

    480 666 700 00012 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 521B

Conformité de CARVAT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARVAT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CARVAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARVAT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur CARVAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de CARVAT DAVID ?

Le numéro SIREN de CARVAT DAVID est 480 666 700. Le SIRET de son siège social est 480 666 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480666700.

Où se situe le siège social de CARVAT DAVID ?

Le siège social de CARVAT DAVID est situé Sq Chibrut residence les Carriers, 69480 Lucenay.

CARVAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARVAT DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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