CARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARVIN est une SCI immatriculée le 14 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 882 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Bac, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT ARTIGOT, autre.
Fiche d'identité de CARVIN
INSEE- Dénomination
- CARVIN
- SIREN
- 892 882 168
- SIRET (siège)
- 892 882 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52892882168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 882 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 14 RUE DU BAC, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARVIN
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARVIN
INSEEÉtablissements de CARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
892 882 168 00016 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARVIN
INPIComptes annuels de CARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01996
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/02683
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03347
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00139
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05564
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02189
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02499
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01229
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00574
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00189
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03297
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00101
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03577
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00371
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00741
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03948
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur CARVIN
Quel est le numéro SIREN de CARVIN ?
Le numéro SIREN de CARVIN est 892 882 168. Le SIRET de son siège social est 892 882 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892882168.
Qui dirige CARVIN ?
CARVIN est dirigée par VINCENT ARTIGOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARVIN ?
Le siège social de CARVIN est situé 14 rue du Bac, 31120 Portet-sur-Garonne.
CARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVIN.
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