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CAS-2M

Active
Siren804 224 921SAS39100 CHAMPVANSCréée le 27 août 2014
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
−13,7 k€+67,8 %
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

CAS-2M est une SAS immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 804 224 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Miarle, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,6 k€ pour une perte nette de 42,7 k€. Elle est dirigée par CEDRIC BESSON, président de sas.

Fiche d'identité de CAS-2M

Dénomination
CAS-2M
SIREN
804 224 921
SIRET (siège)
804 224 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80804224921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lons-le-Saunier 804 224 921
Greffe
Lons-le-Saunier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
27 août 2014
Siège social
25 RUE DE MIARLE, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAS-2M

Se reporter aux statuts.

Finances de CAS-2M

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016--−13,7 k€--−31,4 k€27,1 k€-
20158,6 k€-−42,7 k€−35,6 k€−41,6 k€−17,7 k€39,8 k€31,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
−115,8 %
Taux d’endettement
−0,3 %
Ratio de liquidité
14,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage18 229 €24 418 €
Autres immobilisations corporelles346 €561 €
TOTAL Actif immobilisé18 575 €24 979 €
Stocks - marchandises3 920 €3 500 €
Avances et acomptes versés sur commandes390 €1 817 €
Clients et comptes rattachés269 €3 172 €
Autres créances3 488 €534 €
Disponibilités488 €5 821 €
TOTAL Actif circulant8 556 €14 844 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 131 €39 823 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel25 000 €25 000 €
Report à nouveau−42 664 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 747 €−42 664 €
TOTAL Capitaux propres−31 411 €−17 664 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-41 293 €
Emprunts et dettes financières divers80 €1 550 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 942 €11 736 €
Dettes fiscales et sociales1 977 €2 908 €
Autres dettes53 543 €-
TOTAL Dettes58 542 €57 487 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 131 €39 823 €
Code EG58 542 €1 042 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Installations techniques, matériel et outillage24 418 €-
Autres immobilisations corporelles561 €-
TOTAL Actif immobilisé24 979 €-
Stocks - marchandises3 500 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 817 €-
Clients et comptes rattachés3 172 €-
Autres créances534 €-
Disponibilités5 821 €-
TOTAL Actif circulant14 844 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 823 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel25 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−42 664 €-
TOTAL Capitaux propres−17 664 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit41 293 €-
Emprunts et dettes financières divers1 550 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 736 €-
Dettes fiscales et sociales2 908 €-
TOTAL Dettes57 487 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 823 €-
Code EG57 487 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises8 619 €-
Chiffre d'affaires net8 619 €-
Subventions d'exploitation19 358 €-
Autres produits12 €-
TOTAL Produits d'exploitation27 989 €-
Achats de marchandises7 627 €-
Variation de stock (marchandises)−3 500 €-
Autres achats et charges externes27 078 €-
Impôts, taxes et versements assimilés574 €-
Salaires et traitements24 240 €-
Charges sociales7 567 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 036 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation69 624 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−41 635 €-
Autres intérêts et produits assimilés33 €-
TOTAL Produits financiers33 €-
Intérêts et charges assimilées1 062 €-
TOTAL Charges financières1 062 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 029 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−42 664 €-
TOTAL DES PRODUITS28 022 €-
TOTAL DES CHARGES70 686 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−42 664 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAS-2M

CB

CEDRIC BESSON

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de CAS-2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    804 224 921 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 2561Z

Documents juridiques de CAS-2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAS-2M

CAS-2M a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

07 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

07 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAS-2M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAS-2M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2018. Clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS-2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS-2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS-2M

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Marques déposées par CAS-2M

CAS-2M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAS2M

    N° 4142338 · Déposée le 16 décembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 40, 41 · expirée le 16 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAS-2M

Quel est le numéro SIREN de CAS-2M ?

Le numéro SIREN de CAS-2M est 804 224 921. Le SIRET de son siège social est 804 224 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80804224921.

Qui dirige CAS-2M ?

CAS-2M est dirigée par CEDRIC BESSON, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CAS-2M ?

CAS-2M a déclaré un chiffre d'affaires de 8,6 k€ sur l'exercice 2015, clos le 31 août 2015. L'exercice se solde par une perte nette de 42,7 k€.

Où se situe le siège social de CAS-2M ?

Le siège social de CAS-2M est situé 25 rue de Miarle, 39100 Champvans.

CAS-2M est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS-2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS-2M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAS-2M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.