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CAS

Fermée
Siren379 045 305SARL09000 SERRES-SUR-ARGETRadiée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1990, identifiée par le SIREN 379 045 305. Son siège social est situé Les Tournies, 09000 Serres-sur-Arget. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. La direction est assurée par PATRICK CASTY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2021.

Fiche d'identité de CAS

Dénomination
CAS
SIREN
379 045 305
SIRET (siège)
379 045 305 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77379045305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 045 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
22 août 1990
Date de radiation
21 septembre 2021
Siège social
LES TOURNIES, 09000, SERRES-SUR-ARGET
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAS

Fabrication, transformation, vente de produits et accessoires vestimentaires, création et commercialisation de supports publicitaires d'un débits de boissons, discothèque.

Finances de CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS

PC

PATRICK CASTY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 SERRES-SUR-ARGETSiègeFermé

    379 045 305 00016 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CASTY Patrick Jacques Gilbert nom d'usage : CASTY n'est plus gérant. CASTY Patrick Jacques Gilbert nom d'usage : CASTY devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : CASTY Patrick Jacques Gilbert.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1990

Questions fréquentes sur CAS

Quel est le numéro SIREN de CAS ?

Le numéro SIREN de CAS est 379 045 305. Le SIRET de son siège social est 379 045 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77379045305.

Qui dirige CAS ?

CAS est dirigée par PATRICK CASTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAS ?

Le siège social de CAS est situé Les Tournies, 09000 Serres-sur-Arget.

CAS est-elle toujours en activité ?

Non, CAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2021.

CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS.

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