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CAS

Fermée
Siren447 865 247SARL95200 SARCELLESRadiée le 18 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 447 865 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par CHALOM CHAOUAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2017.

Fiche d'identité de CAS

Dénomination
CAS
SIREN
447 865 247
SIRET (siège)
447 865 247 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59447865247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 865 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
28 décembre 2006
Date de radiation
18 septembre 2017
Siège social
24 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS

CC

CHALOM CHAOUAT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    447 865 247 00020 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 4690Z

  • 93500 PANTINFermé

    447 865 247 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 519B

Documents juridiques de CAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur CAS

Quel est le numéro SIREN de CAS ?

Le numéro SIREN de CAS est 447 865 247. Le SIRET de son siège social est 447 865 247 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447865247.

Qui dirige CAS ?

CAS est dirigée par CHALOM CHAOUAT, gérant.

Où se situe le siège social de CAS ?

Le siège social de CAS est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

CAS est-elle toujours en activité ?

Non, CAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2017.

CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS.

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