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CAS

Active
Siren882 919 061SAS01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYCréée le 16 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 919 061. Elle est domiciliée 171 rue des Granges, 01260 Champagne-en-Valromey. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CHARVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAS

Dénomination
CAS
SIREN
882 919 061
SIRET (siège)
882 919 061 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20882919061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 919 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 avril 2020
Siège social
171 RUE DES GRANGES, 01260, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAS

entreprise générale de travaux agricoles

Finances de CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS

BC

BERTRAND CHARVET

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYSiègeActif

    882 919 061 00011 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur CAS

Quel est le numéro SIREN de CAS ?

Le numéro SIREN de CAS est 882 919 061. Le SIRET de son siège social est 882 919 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20882919061.

Qui dirige CAS ?

CAS est dirigée par BERTRAND CHARVET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAS ?

Le siège social de CAS est situé 171 rue des Granges, 01260 Champagne-en-Valromey.

CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS.

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