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CAS A

Active
Siren433 755 691Société civile de moyens77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAS A est une société civile de moyens immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 755 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de la Mairie, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FREDERIC CARROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAS A

Dénomination
CAS A
SIREN
433 755 691
SIRET (siège)
433 755 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57433755691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 755 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
24 PL DE LA MAIRIE, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAS A

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis: 24,place de la mairie 77860 saint-germain- sur-morin.

Finances de CAS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS A

FC

FREDERIC CARROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

SH

SYLVAINE HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de CAS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    433 755 691 00014 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAS A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAS A. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur CAS A

Quel est le numéro SIREN de CAS A ?

Le numéro SIREN de CAS A est 433 755 691. Le SIRET de son siège social est 433 755 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433755691.

Qui dirige CAS A ?

CAS A est dirigée par FREDERIC CARROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAS A ?

Le siège social de CAS A est situé 24 Pl de la Mairie, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

CAS A est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS A.

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