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CAS'A TAPAS

Active
Siren538 755 935SARL76000 ROUENCréée le 23 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CAS'A TAPAS est une SARL immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 755 935. Son siège social est situé bd Ferdinand de Lesseps Centre Commercial Docks 76 Pavillon 1, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ALBAN ANFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAS'A TAPAS

Dénomination
CAS'A TAPAS
SIREN
538 755 935
SIRET (siège)
538 755 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79538755935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 755 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
BD FERDINAND DE LESSEPS CENTRE COMMERCIAL DOCKS 76 PAVILLON 1, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAS'A TAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS'A TAPAS

AA

ALBAN ANFRAY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

AA

ALBAN ANFRAY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAS'A TAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    538 755 935 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAS'A TAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAS'A TAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS'A TAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS'A TAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAS'A TAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2015. Clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS'A TAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS'A TAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS'A TAPAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAS'A TAPAS

Quel est le numéro SIREN de CAS'A TAPAS ?

Le numéro SIREN de CAS'A TAPAS est 538 755 935. Le SIRET de son siège social est 538 755 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538755935.

Qui dirige CAS'A TAPAS ?

CAS'A TAPAS est dirigée par ALBAN ANFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAS'A TAPAS ?

Le siège social de CAS'A TAPAS est situé bd Ferdinand de Lesseps Centre Commercial Docks 76 Pavillon 1, 76000 Rouen.

CAS'A TAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS'A TAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS'A TAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAS'A TAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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