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CAS AFFAIRES

Fermée
Siren403 689 284SARL16800 SOYAUXRadiée le 30 septembre 1996

Documents

CAS AFFAIRES est une SARL immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 689 284. Elle est domiciliée rue Romain Rolland, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 521E comme activité principale. MOSTAFA MAHASSINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CAS AFFAIRES date du 30 septembre 1996 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAS AFFAIRES

Dénomination
CAS AFFAIRES
SIREN
403 689 284
SIRET (siège)
403 689 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69403689284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 689 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
521E
Date de création
15 février 1996
Date de radiation
30 septembre 1996
Siège social
RUE ROMAIN ROLLAND, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CAS AFFAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAS AFFAIRES

MM

MOSTAFA MAHASSINE

Liquidateur

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

EL

EL LAKRARI

Liquidateur

Depuis la création (15 février 1996) · 30 ans

Établissements de CAS AFFAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeFermé

    403 689 284 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 521E

Documents juridiques de CAS AFFAIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Conformité de CAS AFFAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAS AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAS AFFAIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur CAS AFFAIRES

Quel est le numéro SIREN de CAS AFFAIRES ?

Le numéro SIREN de CAS AFFAIRES est 403 689 284. Le SIRET de son siège social est 403 689 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403689284.

Qui dirige CAS AFFAIRES ?

CAS AFFAIRES est dirigée par MOSTAFA MAHASSINE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAS AFFAIRES ?

Le siège social de CAS AFFAIRES est situé rue Romain Rolland, 16800 Soyaux.

CAS AFFAIRES est-elle toujours en activité ?

Non, CAS AFFAIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 1996.

CAS AFFAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS AFFAIRES.