CAS AFFAIRES
FerméeCAS AFFAIRES est une SARL immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 689 284. Elle est domiciliée rue Romain Rolland, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 521E comme activité principale. MOSTAFA MAHASSINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CAS AFFAIRES date du 30 septembre 1996 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAS AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- CAS AFFAIRES
- SIREN
- 403 689 284
- SIRET (siège)
- 403 689 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403689284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 689 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 521E
- Date de création
- 15 février 1996
- Date de radiation
- 30 septembre 1996
- Siège social
- RUE ROMAIN ROLLAND, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CAS AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAS AFFAIRES
INSEEÉtablissements de CAS AFFAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeFermé
403 689 284 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 521E
Documents juridiques de CAS AFFAIRES
INPIConformité de CAS AFFAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAS AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAS AFFAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur CAS AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de CAS AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de CAS AFFAIRES est 403 689 284. Le SIRET de son siège social est 403 689 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403689284.
Qui dirige CAS AFFAIRES ?
CAS AFFAIRES est dirigée par MOSTAFA MAHASSINE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAS AFFAIRES ?
Le siège social de CAS AFFAIRES est situé rue Romain Rolland, 16800 Soyaux.
CAS AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Non, CAS AFFAIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 1996.
CAS AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS AFFAIRES.
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