CAS'ASSUR
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 16,0 k€
CAS'ASSUR est une SARL immatriculée le 26 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 351 711. Son siège social est situé 9 bd de la Cote de Beaute, 17640 Vaux-sur-Mer. CAS'ASSUR relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FILIPE ESTEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAS'ASSUR
INSEE- Dénomination
- CAS'ASSUR
- SIREN
- 890 351 711
- SIRET (siège)
- 890 351 711 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95890351711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 351 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 9 BD DE LA COTE DE BEAUTE, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAS'ASSUR
Entreprise générale du bâtiment, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
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Finances de CAS'ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAS'ASSUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (6)
Gérant · de juillet 2022 à mai 2023
Gérant · de octobre 2020 à novembre 2022
Gérant · de octobre 2020 à novembre 2022
Gérant · de juillet 2022 à novembre 2022
Associé exploitant · de février 2022 à juillet 2022
Gérant · de octobre 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAS'ASSUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
890 351 711 00027 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4120A
- 17600 NANCRASFermé
890 351 711 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CAS'ASSUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAS'ASSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAS'ASSUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS'ASSUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAS'ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAS'ASSUR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : ESTEVES Filipe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : BEAUTOUR Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CAZENEUVE Johan ; Gérant : BEAUTOUR Vincent ; Gérant : RENAUDIN Mickael ; Gérant : DESCHAMPS Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : RENAUDIN Mickael ; Gérant : DESCHAMPS Jonathan ; Associé exploitant : CAZENEUVE Johan ; Associé exploitant : BEAUTOUR Vincent
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : RENAUDIN Mickael ; Gérant : DESCHAMPS Jonathan ; Associé exploitant : MJ SUCCESS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur CAS'ASSUR
Quel est le numéro SIREN de CAS'ASSUR ?
Le numéro SIREN de CAS'ASSUR est 890 351 711. Le SIRET de son siège social est 890 351 711 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95890351711.
Qui dirige CAS'ASSUR ?
CAS'ASSUR est dirigée par FILIPE ESTEVES, gérant.
Où se situe le siège social de CAS'ASSUR ?
Le siège social de CAS'ASSUR est situé 9 bd de la Cote de Beaute, 17640 Vaux-sur-Mer.
CAS'ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAS'ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAS'ASSUR est-elle en procédure collective ?
Oui. CAS'ASSUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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