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CAS-IMMO

Active
Siren480 474 410SARL76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAS-IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 474 410. Elle est domiciliée 328 rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY LUCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAS-IMMO

Dénomination
CAS-IMMO
SIREN
480 474 410
SIRET (siège)
480 474 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41480474410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 474 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
328 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAS-IMMO

Acquisition, propriété et exploitation par location de biens immobiliers dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie, activité de loueur en meuble et activités annexes.

Finances de CAS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS-IMMO

JL

JACKY LUCE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CAS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    480 474 410 00010 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAS-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS-IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur CAS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAS-IMMO ?

Le numéro SIREN de CAS-IMMO est 480 474 410. Le SIRET de son siège social est 480 474 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480474410.

Qui dirige CAS-IMMO ?

CAS-IMMO est dirigée par JACKY LUCE, gérant.

Où se situe le siège social de CAS-IMMO ?

Le siège social de CAS-IMMO est situé 328 rue du General de Gaulle, 76230 Bois-Guillaume.

CAS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS-IMMO.

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