CAS-MORFASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAS-MORFASSO est une SCI immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 581 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Fromagerie, 77930 Chailly-en-Biere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIO CIMELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAS-MORFASSO
INSEE- Dénomination
- CAS-MORFASSO
- SIREN
- 850 581 927
- SIRET (siège)
- 850 581 927 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64850581927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 581 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- 42 RUE DE LA FROMAGERIE, 77930, CHAILLY-EN-BIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAS-MORFASSO
Acquisition et exploitation d'un bien immeuble.
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Finances de CAS-MORFASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAS-MORFASSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans
Établissements de CAS-MORFASSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77930 CHAILLY-EN-BIERESiègeActif
850 581 927 00025 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
850 581 927 00017 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAS-MORFASSO
INPIComptes annuels de CAS-MORFASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS-MORFASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAS-MORFASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS-MORFASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS-MORFASSO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAS-MORFASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAS-MORFASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2019-04-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23
- création
Date d'effet : 09 mai 2019
Questions fréquentes sur CAS-MORFASSO
Quel est le numéro SIREN de CAS-MORFASSO ?
Le numéro SIREN de CAS-MORFASSO est 850 581 927. Le SIRET de son siège social est 850 581 927 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64850581927.
Qui dirige CAS-MORFASSO ?
CAS-MORFASSO est dirigée par CLAUDIO CIMELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAS-MORFASSO ?
Le siège social de CAS-MORFASSO est situé 42 rue de la Fromagerie, 77930 Chailly-en-Biere.
CAS-MORFASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAS-MORFASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAS-MORFASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS-MORFASSO.
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