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CAS PAL

Active
Siren400 706 503SARL35360 BOISGERVILLYCréée le 30 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 706 503, CAS PAL est une SARL créée le 30 avril 1995. Son siège social est situé 7 rue Lancelot du Lac, 35360 Boisgervilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 204Z.

Fiche d'identité de CAS PAL

Dénomination
CAS PAL
SIREN
400 706 503
SIRET (siège)
400 706 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73400706503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 706 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
204Z
Date de création
30 avril 1995
Siège social
7 RUE LANCELOT DU LAC, 35360, BOISGERVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAS PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS PAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAS PAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 BOISGERVILLYSiègeFermé

    400 706 503 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 204Z

Documents juridiques de CAS PAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAS PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS PAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : DEMAREZ Alain.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1995

Questions fréquentes sur CAS PAL

Quel est le numéro SIREN de CAS PAL ?

Le numéro SIREN de CAS PAL est 400 706 503. Le SIRET de son siège social est 400 706 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400706503.

Où se situe le siège social de CAS PAL ?

Le siège social de CAS PAL est situé 7 rue Lancelot du Lac, 35360 Boisgervilly.

CAS PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS PAL.

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