CAS PAR CAS
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 803 112, CAS PAR CAS est une SARL créée le 18 avril 2011. Son siège social est situé rue Ernest Hemingway l'Etang Z'Abricots immeuble Opale, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JULIEN SCHRANTZ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.
Fiche d'identité de CAS PAR CAS
INSEE- Dénomination
- CAS PAR CAS
- SIREN
- 531 803 112
- SIRET (siège)
- 531 803 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05531803112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 803 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 avril 2011
- Date de radiation
- 05 juillet 2023
- Siège social
- RUE ERNEST HEMINGWAY L'ETANG Z'ABRICOTS IMMEUBLE OPALE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CAS PAR CAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAS PAR CAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marie, Marcel Maurice Chivaro,
Gérant · jusqu'à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAS PAR CAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
531 803 112 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de CAS PAR CAS
INPIConformité de CAS PAR CAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAS PAR CAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2022. Clôturée le 04 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2020, désignant liquidateur la SCP Br associes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de CAS PAR CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAS PAR CAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2020, désignant liquidateur la SCP Br associes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant partant : Chivaro, Jean-Marie, Marcel Maurice ; nomination du Gérant : Schrantz, Julien Daniel
- radiation
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur CAS PAR CAS
Quel est le numéro SIREN de CAS PAR CAS ?
Le numéro SIREN de CAS PAR CAS est 531 803 112. Le SIRET de son siège social est 531 803 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531803112.
Qui dirige CAS PAR CAS ?
CAS PAR CAS est dirigée par JULIEN SCHRANTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAS PAR CAS ?
Le siège social de CAS PAR CAS est situé rue Ernest Hemingway l'Etang Z'Abricots immeuble Opale, 97200 Fort-de-France.
CAS PAR CAS est-elle toujours en activité ?
Non, CAS PAR CAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.
CAS PAR CAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAS PAR CAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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