Cas Particulier
Active5911C · Production de films pour le cinéma
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 398 802, Cas Particulier est une SAS créée le 10 juillet 2026. Elle est domiciliée 185 RUE de Vaugirard, 75015 Paris. Elle exerce une activité de production de films pour le cinéma (code NAF 5911C). Elle est dirigée par Cédric-Alexandre Saudinos, président de sas.
Fiche d'identité de Cas Particulier
INSEE- Dénomination
- Cas Particulier
- SIREN
- 107 398 802
- SIRET (siège)
- 107 398 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54107398802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 398 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C - Production de films pour le cinéma
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 185 RUE de Vaugirard, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Cas Particulier
Objet social de Cas Particulier
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - le développement, l'initiative, la conception, l'écriture, l'adaptation, la préparation, le financement, la production, la coproduction, la production exécutive, la fabrication, la postproduction, l'exploitation, la distribution, l'édition, la diffusion, la commercialisation et la valorisation de toutes œuvres et de tous contenus cinématographiques, audiovisuels, télévisuels, numériques, interactifs, éditoriaux, graphiques, sonores ou multimédias, notamment de courts métrages, longs métrages, séries, documentaires, œuvres d'animation et œuvres hybrides ; - l'acquisition, l'option, la cession, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous droits portant sur des scénarios, œuvres, formats, personnages, univers, bibles, concepts, remakes, adaptations et, plus généralement, sur tous droits de propriété littéraire, artistique, audiovisuelle et dérivée ; - la fourniture, pour son compte ou pour le compte de tiers, de toutes prestations de production, de développement, de direction artistique, de fabrication, de supervision, de postproduction, d'effets visuels, de production virtuelle, de conseil, d'assistance technique et de services créatifs dans les domaines précités ; - la conception, l'organisation, l'animation et la dispensation de tous enseignements, cours, formations initiales ou continues, conférences, séminaires, ateliers, masterclasses et interventions pédagogiques, en présentiel ou à distance, au profit de tous publics, notamment d'établissements d'enseignement publics ou privés, d'entreprises, d'associations, d'institutions et de particuliers ; - le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'outils numériques et de technologies, notamment dans les domaines de la production audiovisuelle, de la production virtuelle, de l'intelligence artificielle et de la création assistée par ordinateur ; - la création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, logiciels, bases de données, procédés, savoir-faire et actifs immatériels ; - la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités, créés ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création, d'acquisition, de souscription, d'apport, de fusion, d'alliance ou autrement ; - la détention, la gestion, l'administration, l'animation, le contrôle, la cession et la valorisation de ces participations ; - la fourniture, au profit de ses filiales, participations ou partenaires, de toutes prestations de direction, de conseil, d'assistance stratégique, administrative, financière, commerciale, artistique, technique, de production, de développement ou de gestion ; - la conception, la production, l'exploitation et la commercialisation de services, plateformes, licences, formations, prestations et contenus dans les domaines précités ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
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Finances de Cas Particulier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cas Particulier
INSEEÉtablissements de Cas Particulier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
107 398 802 00010 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 5911C
Documents juridiques de Cas Particulier
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Cas Particulier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cas Particulier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cas Particulier. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/17073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002475
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03779
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00143
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01341
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cas Particulier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Cas Particulier
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur Cas Particulier
Quel est le numéro SIREN de Cas Particulier ?
Le numéro SIREN de Cas Particulier est 107 398 802. Le SIRET de son siège social est 107 398 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54107398802.
Qui dirige Cas Particulier ?
Cas Particulier est dirigée par Cédric-Alexandre Saudinos, président de sas.
Où se situe le siège social de Cas Particulier ?
Le siège social de Cas Particulier est situé 185 RUE de Vaugirard, 75015 Paris.
Cas Particulier est-elle toujours en activité ?
Oui, Cas Particulier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cas Particulier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cas Particulier.
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