CAS RAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAS RAT est une SARL immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 488 068 735. Elle est domiciliée 7 rue Alfred Ottino, 93400 Saint Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAS RAT
INSEE- Dénomination
- CAS RAT
- SIREN
- 488 068 735
- SIRET (siège)
- 488 068 735 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488068735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 068 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE ALFRED OTTINO, 93400, SAINT OUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAS RAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAS RAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAS RAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT OUENSiègeFermé
488 068 735 00023 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 8121Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
488 068 735 00015 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CAS RAT
INPIComptes annuels de CAS RAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS RAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAS RAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAS RAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAS RAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAS RAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAS RAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2005-12-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur CAS RAT
Quel est le numéro SIREN de CAS RAT ?
Le numéro SIREN de CAS RAT est 488 068 735. Le SIRET de son siège social est 488 068 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488068735.
Où se situe le siège social de CAS RAT ?
Le siège social de CAS RAT est situé 7 rue Alfred Ottino, 93400 Saint Ouen.
CAS RAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAS RAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAS RAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAS RAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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