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CASA

Active
Siren103 148 813SAS83190 OllioulesCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 148 813, CASA est une SAS créée le 10 avril 2026. Elle est domiciliée 436 CHE Franca, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sébastien AVIAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
103 148 813
SIRET (siège)
103 148 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58103148813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 148 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 avril 2026
Siège social
436 CHE Franca, 83190, Ollioules
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisitions en vue de leurs reventes après rénovation ou non d'immeuble, acquisition d'actions ou de parts de sociétés immobilières, ou la souscription à titre habituel en vue de leur revente, d'actions ou de partis créées ou émises par ces mêmes sociétés. L'acquisition de terrains à bâtir et construction d'immeubles sur ces terrains en vue de leur revente. La location nue d'immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation dont la société est propriétaire dans l'attente de leur revente. l'activité de promotion immobilière sous toutes ses formes notamment par la prise de l'initiative d'une opération immobilière, son organisation sur les plans juridiques, technique et financier, la conduite de la dite opération jusqu'à la mise à disposition des immeubles ou partie d'immeuble à leurs utilisateurs.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

SA

Sébastien AVIAT

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OllioulesSiègeActif

    103 148 813 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 103 148 813. Le SIRET de son siège social est 103 148 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103148813.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Sébastien AVIAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 436 CHE Franca, 83190 Ollioules.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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