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CASA

Active
Siren379 750 300SARL75008 PARIS 8Créée le 06 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 750 300, CASA est une SARL créée le 6 novembre 1990. Elle est domiciliée 99 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par CASANOVA MSELLATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
379 750 300
SIRET (siège)
379 750 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74379750300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 750 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
99 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

CM

CASANOVA MSELLATI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    379 750 300 00012 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 379 750 300. Le SIRET de son siège social est 379 750 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379750300.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par CASANOVA MSELLATI, gérant.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 99 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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