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CASA

Active
Siren379 814 718SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 05 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA est une SARL immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 814 718. Elle est domiciliée 259 rue Pascal zi, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
379 814 718
SIRET (siège)
379 814 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07379814718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 814 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
259 RUE PASCAL ZI, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    379 814 718 00019 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 501Z

Documents juridiques de CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 379 814 718. Le SIRET de son siège social est 379 814 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07379814718.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 259 rue Pascal zi, 77000 Vaux-le-Penil.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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