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CASA

Active
Siren382 622 504SA59110 LA MADELEINECréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 622 504. Elle est domiciliée 12 rue de l Abbe Lemire, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
382 622 504
SIRET (siège)
382 622 504 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79382622504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 622 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
12 RUE DE L ABBE LEMIRE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeFermé

    382 622 504 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 514S

  • 59100 ROUBAIXFermé

    382 622 504 00027 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 514J

  • 80610 SAINT-OUENFermé

    382 622 504 00035 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 514S

  • 62300 LENSFermé

    382 622 504 00043 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 514J

Documents juridiques de CASA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Marques déposées par CASA

CASA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BULI PAPIER PEINT

    N° 99823957 · Déposée le 12 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 24, 27 · expirée le 12 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 382 622 504. Le SIRET de son siège social est 382 622 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382622504.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 12 rue de l Abbe Lemire, 59110 La Madeleine.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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