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CASA

Active
Siren391 159 746SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 12 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 159 746, CASA est une SCI créée le 12 mai 1993. Elle est domiciliée 90 rue Chaptal 90-92, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FITUSSI PAUL JACQUES VICTOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
391 159 746
SIRET (siège)
391 159 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22391159746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 159 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1993
Siège social
90 RUE CHAPTAL 90-92, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

F

FITUSSI PAUL JACQUES VICTOR

Gérant

Depuis la création (12 mai 1993) · 33 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    391 159 746 00018 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 391 159 746. Le SIRET de son siège social est 391 159 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391159746.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par FITUSSI PAUL JACQUES VICTOR, gérant.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 90 rue Chaptal 90-92, 92300 Levallois-Perret.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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