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CASA

Active
Siren394 223 135SCI69009 LYONCréée le 25 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 25 février 1994 sous le numéro SIREN 394 223 135. Elle est domiciliée 14 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE GALLION, gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
394 223 135
SIRET (siège)
394 223 135 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21394223135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 223 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1994
Siège social
14 RUE GORGE DE LOUP, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et terrains

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

HG

HERVE GALLION

Gérant

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

MM

MARTIAL MILAZZO

Autre

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

DM

DENIS MORAND

Autre

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    394 223 135 00028 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

  • 69009 LYONFermé

    394 223 135 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 394 223 135. Le SIRET de son siège social est 394 223 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394223135.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par HERVE GALLION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 14 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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