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CASA

Active
Siren399 331 867SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2015 sous le numéro SIREN 399 331 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jules Morgan Carre Foch Morgan, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER VERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
399 331 867
SIRET (siège)
399 331 867 00032
N° TVA intracommunautaire
FR23399331867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 331 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
PL JULES MORGAN CARRE FOCH MORGAN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASA

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

DV

DIDIER VERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

CV

CAMILLE VERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    399 331 867 00032 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    399 331 867 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702A

  • 11120 BIZE-MINERVOISFermé

    399 331 867 00024 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERT Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERT Camille

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-01-08 · Début d'activité : 2014-09-29

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 399 331 867. Le SIRET de son siège social est 399 331 867 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399331867.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par DIDIER VERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé Pl Jules Morgan Carre Foch Morgan, 13300 Salon-de-Provence.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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