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CASA

Active
Siren413 763 400SCI75012 PARISCréée le 18 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 763 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARLOS DA ROCHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
413 763 400
SIRET (siège)
413 763 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30413763400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 763 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
86 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION, LA VENTE, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

CD

CARLOS DA ROCHA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    413 763 400 00012 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 413 763 400. Le SIRET de son siège social est 413 763 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413763400.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par CARLOS DA ROCHA, gérant.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 86 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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