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CASA

Active
Siren420 926 800SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 926 800, CASA est une SCI créée le 19 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av de Grasse la Demeure du Chateau, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE GOZLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
420 926 800
SIRET (siège)
420 926 800 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74420926800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 926 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
120 AV DE GRASSE LA DEMEURE DU CHATEAU, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASA

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

CG

CAROLE GOZLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

SS

SARAH SOUFFIR

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    420 926 800 00038 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    420 926 800 00012 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    420 926 800 00020 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 1998-10-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : GOZLAN Carole

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 420 926 800. Le SIRET de son siège social est 420 926 800 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420926800.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par CAROLE GOZLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 120 av de Grasse la Demeure du Chateau, 06370 Mouans-Sartoux.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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