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CASA

Active
Siren438 114 837SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 01 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,5 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 438 114 837. Son siège social est situé 266 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE CHANUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
438 114 837
SIRET (siège)
438 114 837 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52438114837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 114 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
266 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition immeuble, gestion, entretien, location.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

AC

ANNIE CHANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

SC

SANDRA CHANUT

Autre

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

GC

GUILLAUME CHANUT

Autre

LC

LAURA CHANUT

Autre

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    438 114 837 00026 · ouvert le 08 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 93100 MONTREUILFermé

    438 114 837 00018 · ouvert le 08 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : CHANUT Annie Catherine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : CHANUT Annie Catherine. Associé : CAIRE Alain. Associé : CHANUT Sandra. Associé : CHANUT Laura.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 438 114 837. Le SIRET de son siège social est 438 114 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438114837.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par ANNIE CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 266 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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