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CASA

Active
Siren451 656 029SCI66430 BOMPASCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 656 029, CASA est une SCI créée le 19 janvier 2004. Elle est domiciliée 2 rue des Pinsons, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIO SELVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
451 656 029
SIRET (siège)
451 656 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28451656029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 656 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
2 RUE DES PINSONS, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS, VENTES, ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

MS

MARIO SELVA

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

MS

MICKAEL SELVA

Autre

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

MS

MELISSA SELVA

Autre

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    451 656 029 00019 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 451 656 029. Le SIRET de son siège social est 451 656 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451656029.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par MARIO SELVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 2 rue des Pinsons, 66430 Bompas.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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