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CASA

Active
Siren452 760 903SARL27200 VernonCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 760 903, CASA est une SARL créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée 11 RUE 11 Rue d'Albuféra, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par HACHMI ABICHOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
452 760 903
SIRET (siège)
452 760 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63452760903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 760 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 avril 2004
Siège social
11 RUE 11 Rue d'Albuféra , 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

restauration rapide

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

HA

HACHMI ABICHOU

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VernonSiègeFermé

    452 760 903 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ABICHOU Hachmi

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 452 760 903. Le SIRET de son siège social est 452 760 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452760903.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par HACHMI ABICHOU, gérant.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 11 RUE 11 Rue d'Albuféra, 27200 Vernon.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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