CheckersProcédures

CASA

Active
Siren453 530 248SARL97110 Pointe-à-PitreCréée le 19 mai 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SARL immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 530 248. Elle est domiciliée 2 QUAI 2 Quai Layrle, 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ABDELMJID BOUANANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
453 530 248
SIRET (siège)
453 530 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80453530248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 530 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mai 2004
Siège social
2 QUAI 2 Quai Layrle, 97110, Pointe-à-Pitre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Restaurant type traditionnel

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

AB

ABDELMJID BOUANANE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé

    453 530 248 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 201000139

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 201000139

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00139 ; date provisoire de cessation des paiements : 30/08/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 201000139

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 201000139

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00139 ; date provisoire de cessation des paiements : 30/08/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 453 530 248. Le SIRET de son siège social est 453 530 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453530248.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par ABDELMJID BOUANANE, gérant.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 2 QUAI 2 Quai Layrle, 97110 Pointe-à-Pitre.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pointe-à-Pitre

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Pointe-à-Pitre

Entreprises du même secteur à Pointe-à-Pitre

Entreprises à Pointe-à-Pitre

Toutes les entreprises à Pointe-à-Pitre