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CASA

Active
Siren497 831 552Société civile17540 BOUHETCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

CASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 831 552. Son siège social est situé 2 rue de la Source Supplancay, 17540 Bouhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
497 831 552
SIRET (siège)
497 831 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24497831552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 831 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
214 999,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
2 RUE DE LA SOURCE SUPPLANCAY, 17540, BOUHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition et la gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

MJ

MATHIEU JARDINO

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

LJ

LYDIE JARDINO

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

PJ

PASCALE JARDINO

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

MD

MICHELE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

MJ

MARC-YVES JARDINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 BOUHETSiègeActif

    497 831 552 00011 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 497 831 552. Le SIRET de son siège social est 497 831 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497831552.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par MICHELE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 2 rue de la Source Supplancay, 17540 Bouhet.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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