CheckersProcédures

CASA

Active
Siren499 987 089SCI42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 987 089, CASA est une SCI créée le 18 septembre 2007. Elle est domiciliée 17 rue du Vivier, 42160 Andrezieux-Boutheon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALVATOR SOLITO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
499 987 089
SIRET (siège)
499 987 089 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33499987089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 987 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
17 RUE DU VIVIER, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

SM

SEBASTIEN MONTET

Autre

SS

SALVATOR SOLITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

CS

CATHERINE SOLITO

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    499 987 089 00020 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    499 987 089 00012 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : SOLITO Catherine Thérèse modification le 02 Octobre 2013 Associé : MONTET Sébastien André René modification le 02 Octobre 2013 Gérant Associé : SOLITO Salvator en fonction le 02 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 499 987 089. Le SIRET de son siège social est 499 987 089 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499987089.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par SALVATOR SOLITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 17 rue du Vivier, 42160 Andrezieux-Boutheon.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

Entreprises similaires

Même activité à Andrezieux-Boutheon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Andrezieux-Boutheon

Entreprises du même secteur à Andrezieux-Boutheon

Entreprises à Andrezieux-Boutheon

Toutes les entreprises à Andrezieux-Boutheon