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CASA

Active
Siren500 796 537Société civile69510 THURINSCréée le 30 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

CASA est une société civile immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 796 537. Son siège social est situé 8 Imp des Sapins, 69510 Thurins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE CLARON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
500 796 537
SIRET (siège)
500 796 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79500796537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 796 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
8 IMP DES SAPINS, 69510, THURINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

YC

YVETTE CLARON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans

PC

PASCAL CLARON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans

MP

MYRIAM PAVOUX

Autre

Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 THURINSSiègeActif

    500 796 537 00016 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 500 796 537. Le SIRET de son siège social est 500 796 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500796537.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par YVETTE CLARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 8 Imp des Sapins, 69510 Thurins.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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