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CASA

Active
Siren518 776 976SCI06140 VENCECréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 776 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 1504 Che de l’Ormee Casamidi, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL ASHTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
518 776 976
SIRET (siège)
518 776 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84518776976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 776 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
1504 CHE DE L’ORMEE CASAMIDI, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

MA

MICHAEL ASHTON

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

DH

DIANA HURLEY-BERESTFORD

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    518 776 976 00020 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 518 776 976. Le SIRET de son siège social est 518 776 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518776976.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par MICHAEL ASHTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 1504 Che de l’Ormee Casamidi, 06140 Vence.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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