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CASA

Active
Siren528 815 673SNC74940 AnnecyCréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2018, identifiée par le SIREN 528 815 673. Elle est domiciliée 9 PARC des Raisses Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
528 815 673
SIRET (siège)
528 815 673 00041
N° TVA intracommunautaire
FR03528815673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 815 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
9 PARC des Raisses Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CASA

Vente de papeterie, journaux, presse, bimbeloterie, librairie, articles pour fumeurs, vente de loteries diverses, confiserie, carte de téléphone et de tickets de transport en commun, cadeaux, carterie, tabletterie, exploitation d'une gérance de débit de tabac; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et notamment la vente de boissons non alcoolisées à emporter.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

PB

PATRICK BLAY

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

FT

FLORENCE TARDIVEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CASA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    528 815 673 00041 · ouvert le 13 octobre 2026 · NAF 4762Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    528 815 673 00017 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 4762Z

  • 74000 ANNECYFermé

    528 815 673 00025 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 4762Z

  • 74000 ANNECYFermé

    528 815 673 00033 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CASA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2018-11-22

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2011-01-14

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 528 815 673. Le SIRET de son siège social est 528 815 673 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528815673.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par PATRICK BLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 9 PARC des Raisses Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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