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CASA 7

Active
Siren810 714 980SCI57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 25 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CASA 7 est une SCI immatriculée le 25 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 714 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 GRAND’RUE 53 Grand Rue, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. NICOLE CAUTERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA 7

Dénomination
CASA 7
SIREN
810 714 980
SIRET (siège)
810 714 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29810714980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 714 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 mars 2015
Siège social
53 GRAND’RUE 53 Grand Rue, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA 7

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de CASA 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA 7

NC

NICOLE CAUTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

GH

GEORGES HEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

CH

CARINE HEER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

SH

SANDRA HEER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CASA 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    810 714 980 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de CASA 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASA 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA 7. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2015

Questions fréquentes sur CASA 7

Quel est le numéro SIREN de CASA 7 ?

Le numéro SIREN de CASA 7 est 810 714 980. Le SIRET de son siège social est 810 714 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810714980.

Qui dirige CASA 7 ?

CASA 7 est dirigée par NICOLE CAUTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA 7 ?

Le siège social de CASA 7 est situé 53 GRAND’RUE 53 Grand Rue, 57130 Jouy-aux-Arches.

CASA 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA 7.

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