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CASA

Active
Siren792 696 783SCI93420 VILLEPINTECréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 696 783. Elle est domiciliée 10 av Georges Sachet, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FAYCAL RHOMARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
792 696 783
SIRET (siège)
792 696 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46792696783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 696 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2013
Siège social
10 AV GEORGES SACHET, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition des biens immobiliers, la gestion et l'administration des dits biens.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

NC

NAFISSA CHENNOUFI

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

YM

YOUSSEF MADHI

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

FR

FAYCAL RHOMARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

MS

MINA SIBBOUR

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    792 696 783 00010 · ouvert le 17 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-17

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 792 696 783. Le SIRET de son siège social est 792 696 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792696783.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par FAYCAL RHOMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 10 av Georges Sachet, 93420 Villepinte.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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